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AIPPI : Demain, le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets : quelles stratégies envisager ?

Jeudi 2 Mai 2013


Groupe français de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle


AIPPI : Demain, le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets : quelles stratégies envisager ?
L'AIPPI organise une après-midi ouverte qui se tiendra :
Mercredi 26 juin, à partir de 14h au Cercle National des Armées - 8 place Saint Augustin - 75008 Paris.
avec pour thème « Demain, le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets : quelles stratégies envisager ? »
Cette manifestation est prévue pour se terminer à 17h30 et sera suivie d'un cocktail auquel nous seront très heureux de vous retrouver.

Programme :

EXPOSE INTRODUCTIF par Madame Kerstin JORNA, Directrice de la Propriété Intellectuelle à la Commission Européenne (à confirmer).

I. CHOISIR LE BREVET UNITAIRE (OU PAS)

A. Un panel regroupera un industriel (Thierry Sueur, Air Liquide), un CPI (Christian Texier, cabinet Regimbeau) et un avocat (Grégoire Desrousseaux, cabinet August & Debouzy). Ils traiteront le sujet à partir d'un même cas pratique, ce qui permettra de faire un large panorama des stratégies possibles vis à vis de ce nouvel instrument de protection des innovations techniques.
B. Les intervenants débattront ensuite avec la salle pour approfondir davantage certains aspects du sujet en réponse aux questions.

II. CHOISIR D'AGIR DEVANT LA JURIDICTION UNIFIEE (OU PAS)

A. Un panel regroupera un industriel (Anne Laurent, Amersports), un CPI (Christian Nguyen Van Yen, cabinet Marks & Clerk France) et un avocat (Grégoire Triet, cabinet Gide, Loyrette, Nouel). Là encore, chaque intervenant abordera le sujet à partir d'un même cas pratique de façon à dégager un certain nombre de stratégies possibles à l'égard de cette nouvelle juridiction, compte tenu de sa compétence et des dispositions transitoires applicables au moment de son entrée en vigueur.
B. Les intervenants débattront ensuite avec la salle pour approfondir davantage certains aspects du sujet en réponse aux questions.

Inscription :

Nous espérons que vous serez nombreux à participer aux discussions autour de ce sujet d'actualité, qui fera certainement l'objet de débats passionnants entre nos différents intervenants et avec la salle.
Nous vous remercions de nous confirmer dès à présent, pour des questions d'organisation, votre présence auprès de notre secrétaire Eléonore GASPAR à secretaire@aippi.fr en lui confirmant votre participation au cocktail, selon le bulletin téléchargeable sur ce lien.

Inscrivez-vous nombreux et RSVP : secretaire@aippi.fr