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Assemblée Générale de l'APEB - Mercredi 11 Mars 2015

Mercredi 4 Mars 2015



Programme :

De 13H15 à 13H45 : Arrivée et émargement des adhérents de l'APEB
De 13H45 à 14H45 : Assemblée Générale
De 14H45 à 15H00 : Pause-café et arrivée des invités au Colloque
 
Colloque : Quel avenir pour la saisie-contrefaçon ?

De 15H00 à 15H10 : Allocution de Bienvenue, M. Thierry Sueur, président de l’APEB

De 15H10 à 15H30 : Réunion du breveté avec ses conseils : une saisie-contrefaçon est envisagée,
M. François-Xavier de Beaufort, Intellectual property department, Air Liquide
Me Frédéric Benech, avocat
M. Luc Santarelli, conseil en propriété industrielle

De 15H30 à 15H50 : Réunion des conseils du breveté et de l’huissier pour préparer la saisie-contrefaçon,
M. François-Xavier de Beaufort, Intellectual property department, Air Liquide
Me Frédéric Benech, avocat
M. Luc Santarelli, conseil en propriété industrielle
Me Olivier Jourdain, huissier

De 15H50 à 16H10 : L’avocat du breveté présente la requête afin de saisie-contrefaçon au président du tribunal de grande instance,
M. Éric Halphen, tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 2e section
Me Fréderic Benech, avocat

De 16H10 à 16H30 : Pause-café

De 16H30 à 17H00 : Exécution de la saisie-contrefaçon,
M. Luc Santarelli, conseil en propriété industrielle
Me Olivier Jourdain, huissier
Un représentant du saisi

De 17H00 à 17H45 : Les suites de la saisie-contrefaçon : table ronde
Mme Sophie Darbois, conseiller, Cour de cassation, chambre commerciale ;
Mme Véronique Renard, conseiller, cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2 ;
M. Nicolas Binctin, professeur à l’université de droit de Poitiers ;
Mme Sabine Agé, avocat

De 17H45  à 18H00 : Questions et réponses

18H00 à 19H30 : Cocktail

Pour toute question merci de vous adresser à : caroline@smart-event.fr .

Lieu de la conférence :

Cabinet Gide Loyrette Nouel -  22 cours Albert 1er – 75008 Paris
Métro : Alma-Marceau
Pour plus d'informations cliquez ici.

programme_conference_saisie_contrefacon.pdf Programme Conference saisie-contrefaçon.pdf  (327.97 Ko)