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Avis VAE 2013 - Mention Brevets et/ou Marques, Dessins et Modèles

Mercredi 7 Août 2013



Avis VAE 2013 - Mention Brevets et/ou Marques, Dessins et Modèles
Chers Membres,
 
Une session 2013 de la VAE mention Brevets et/ou Marques, Dessins et Modèles est ouverte.
Vous trouverez ci-dessous l’avis qui définit les modalités d’inscription à cette VAE.

avis_vae_session_2013.doc avis VAE session 2013.doc  (37 Ko)


Délai de présentation des demandes :

Les demandes d’inscription doivent être adressées au Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex – par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 9 octobre 2013 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Date de réunion du jury :

Les entretiens oraux avec les candidats se dérouleront à Paris à partir du 9 décembre 2013.

Le Conseil de l'ASPI.