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Colloque du CUERPI : La titularité des droits de PI de l'entreprise - Vendredi 28 novembre 2014

Jeudi 9 Octobre 2014


Le prochain colloque du CUERPI qui se déroulera à la Maison de l’Avocat le 28 novembre 2014 sous la direction scientifique de Jean-Michel BRUGUIERE et de Pascale TREFIGNY aura pour thème : "l'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise".


La titularité des droits de propriété intellectuelle (propriété industrielle et propriété littéraire et artistique) est aujourd’hui susceptible d’être compliquée par un certain nombre de schémas particuliers pour l’entreprise que le CUERPI se propose d’étudier.

La titularité peut, tout d’abord, être affectée par l’internationalité de la relation. La création peut en effet relever d’entreprises impliquées sur des territoires différents. Se pose alors le problème de savoir, dans une perspective dite de droit international privé, à qui doit revenir le droit. La connaissance de certains systèmes étrangers (notamment américain) est également nécessaire (droit comparé).

La titularité peut, ensuite, être affectée par la pluralité d’acteurs. La création procède en effet aujourd’hui d’une pluralité d’intervenants. Ceux-ci travaillent en collaboration ou sous une direction commune. Seront plus particulièrement ici envisagées les situations de copropriété intellectuelle, d’oeuvre collective….

La titularité peut, enfin, être troublée par le statut social du créateur. Celui-ci peut en effet être salarié ou dotée d’un statut d’agent public. Se pose alors la question de savoir à qui reviennent les droits dans cette situation de dépendance.

En privilégiant, d’une part, les intérêts de l’entreprise, comme cela a été fait dans le colloque précédent sur le droit de l’internet et d’autre part, l’actualité, législative, jurisprudentielle et contractuelle, le colloque du CUERPI s’efforcera de répondre à toutes ces questions de l’attribution des droits de propriété intellectuelle.

La question de l’élaboration de principes communs à l’ensemble de la propriété intellectuelle sera plus particulièrement envisagée.

Les colloques du CUERPI s’adressent comme toujours à deux public : les praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseil en PI, juristes d’entreprise et d’administration), les étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière, qui ont vocation à se rencontrer. Bien évidemment les doctorants impliqués en thèse retireront de cette journée de nombreux profits.

Programme :

08h45 - Accueil des participants : David Déchenaud, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit
09h00 - Propos intruductifs : Jean-Michel Bruguière et Pascale Tréfigny CUERPI
LES SOURCES DE LA TITULARITE
09hh15 - La connaissance du système étranger.
Pascal Kamina, Professeur à l’Université de Franche-Comté.

09h45 - Le choix de la loi applicable.
Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Lyon III.
LE REGIME DE LA TITULARITE
La titularité des droits de propriété littéraire et artistique
10h15 - La titularité des droits de l’entreprise : deux ou trois choses que je sais d’elle… :
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI.

10h45 - Pause

L’entreprise confrontée à la pluralité des contributeurs.
11h00 - L’œuvre collective
Jean Daniel Bouhenic, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

L’entreprise confrontée à la complexité des droits.
11h30 - Web 2.0 et titularité des droits de PI : une complexité renforcée
Benjamin Amaudric du Chaffaut, Senior Legal Counsel, Google.

L’entreprise contrainte de démontrer le fait de l’exploitation.
12h00 - La présomption de titularité du fait de l’exploitation
Agnès Maffre-Baugé et Bérengère Gleize, Maîtres de Conférences à l’Université d’Avignon, Membres du CUERPI.

12h30 - Discussion avec la salle.
12h45 - Déjeuner
LA TITULARITE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Les dessins et modèles
14h15 - La titularité du dessin ou modèle communautaire non enregistré dans les relations : employeurs/employé : vers une application plus compréhensive de l’article 14-3 du Règlement CE n° 6/2002.
Patrice de Candé, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Candé-Blanchard-Ducamp.

Les brevets d’invention
14h45 - La titularité des droits sur les inventions créées dans les entreprises.
Françoise Escoffier, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Véron.

15h15 - Titularité des droits de propriété industrielle : stratégie et optimisation fiscale.
Pierre Gendraud, Directeur juridique Propriété industrielle PSA.

15h45 - Pause

16h00 - L’information sur les brevets.
Bertrand Sautier, Doctorant au CUERPI

Les signes distinctifs
16h30 - L’exploitation des signes des personnes publiques et des personnes connues.
Pascale Tréfigny, Maître de Conférences à l’Université Grenoble-Alpes, Co-directrice du CUERPI.
RAPPORT DE SYNTHESE
17h00 - Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier I.

Inscription et lieu du colloque :

Inscription obligatoire.

Pour plus d'informations, contacter : cuerpi@upmf-grenoble.fr.
04 76 82 58 16 - www.cuerpi.com

Maison de l’avocat à Grenoble - 45 Rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble.
www.ordre-grenoble.avocats.fr