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Colloque du CUERPI du 6 décembre 2013 : L'entreprise à l'épreuve du "Droit " de l'internet : Quid Novi?

Jeudi 10 Octobre 2013



Colloque du CUERPI du 6 décembre 2013 : L'entreprise à l'épreuve du "Droit " de l'internet : Quid Novi?
Le Centre Universitaire d'enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de Grenoble (CUERPI) de l'Université Pierre Mendès France, Grenoble Alpes organise le vendredi 6 décembre 2013 son colloque annuel sur le thème  :

L'entreprise à l'épreuve du "Droit " de l'internet: Quid Novi? 

Le colloque aura lieu à l'auditorium du Musée de Grenoble (5, place de Lavalette 38000 Grenoble) à partir de 8h45. 
Pour plus d'informations : cuerpi@upmf-grenoble.fr ou  04 76 82 58 16.

Retrouvez toutes les informations pratiques sue le site du CUERPI.

Les intervenants :

Valérie Laure Bénabou, Franck Berthault, Jean-Michel Bruguière, Eric Caprioli, Frédéric Dumont, Amélie Favreau, Gwenaëlle Goeler, Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Agnès Maffre Baugé, Raphaêl Peuchot, Arnaud Robert, Alain Strowel, Pascale Tréfigny.

Le sujet :

L’entreprise (de presse, du grand commerce, audiovisuelle, du secteur de l’édition…) est aujourd’hui confrontée à des nombreux défis sur l’Internet. Elle doit être visible sur la toile, ce qui nécessite la conclusion d’un certain nombre de contrats. Elle doit gérer un volume croissant de données personnelles, défendre la réputation de ses produits (ou la considération de ses dirigeants) et veiller à ce que l’outil informatique mis à disposition de ses salariés ne soit pas détourné de ses fins. La numérisation de ses contenus suscite de nouvelles valeurs et appelle des nouveaux modes de protection. La distribution de ses biens ne se fait peut être pas de la même manière que dans le monde réel…

Tout ceci nécessite de bien connaître ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « le droit » de l’Internet.

Ce droit, à vrai dire, n’existe pas vraiment. Les règles qui le structurent (si l'on veut bien mettre de côté le droit "spécifique" du type loi sur la confiance dans l'économie numérique) sont tirées du droit des contrats, du droit du travail, du droit de la responsabilité, du droit de la propriété intellectuelle... Voilà pourquoi ce nouveau colloque du CUERPI, qui a pour angle d’attaque l’entreprise et qui privilégie l’actualité est présentée autour des grands piliers du droit : les contrats, la propriété, la responsabilité… Seront ainsi envisagées les réformes législatives récentes ou à venir (l’accord du 21 mars 2013 sur le contrat d’édition du livre numérique, le projet de règlement sur les données personnelles, les projets  de droit voisin des éditeurs de presse),  les pratiques contractuelles nouvelles : (achats de publicité sur l’Internet, convention de distribution en ligne), les évolutions jurisprudentielles prévisibles (sur les liens commerciaux, les liens hypertextes…). Tout ceci sans oublier les nouvelles sources (les réglementations de droit privé que représentent les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux, les chartes d’entreprise, les codes de bonne conduite…).