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Colloque du CUERPI du 7 décembre 2012 : "Les contrats de la Propriété Intellectuelle"

Jeudi 6 Décembre 2012



Colloque du CUERPI du 7 décembre 2012 : "Les contrats de la Propriété Intellectuelle"
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire….
Le CUERPI propose cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles.
De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d’identification comme le contrat de transfert de technologies. D’autres appellent des précisions sur le régime.
Les modèles anciens seront ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles seront présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d’auteur (licences libres, crossmedia).
De lege ferenda le colloque examinera également les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l’Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des suretés conventionnelles). Cette manifestation qui réunit comme toujours praticiens (avocats, conseils, juristes d’entreprise) et universitaires s’adresse aux professionnels du droit de la propriété intellectuelle et aux étudiants de M1 et de M2 intéressés par cette matière.

Retrouvez toutes les informations pratiques sue le site du CUERPI.

Programme :

- 8h45 Accueil des participants:  David Déchenaud, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble.
- 9h00 Propos introductifs : Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université de Grenoble, CUERPI.

I - DES CONTRATS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROIT POSITIF

Présidence : Christian Le Stanc, Professeur à l’Université de Montpellier I, Avocat au barreau de Montpellier, CUERPI

A) LES MODELES ANCIENS

Identification des contrats
- 9h15 Le contrat de transfert de technologie : approche civiliste, Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier I.
Régime des contrats :
Forme

- 9h45 L’incidence de la publicité des contrats sur l’action en contrefaçon, Héloise Deliquiet, Avocat au barreau de Lyon, FIDAL.
- 10h15 L’incidence du formalisme des mentions sur les contrats d’auteur, Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université de Grenoble.

- 10h45 Pause Café

Fond
- 11h15 L’incidence des situations entre deux : coexistence de marques ; gestion des contrats mêlant droit d’auteur et dessins et modèles industriels, Pascale Tréfigny, Maître de Conférences à l’Université de Grenoble, CUERPI et Giovanni Casucci, Avocat au barreau de Milan, Venise et Vérone.

Effets
- 11h45 L’intitu personae des licences de logiciel à l’épreuve de la circulation du contrat, Audrey Plantureux, Responsable juridique propriété intellectuelle, SAGE.

- 12h30 Pause déjeuner (sur place, maison de l’avocat)
B) LES FIGURES NOUVELLES

- Présidence : Fabrice Siiriainen, Professeur à l’Université de Nice.

Dans le domaine du droit des brevets :
- 14h00 L’organisation contractuelle de la copropriété des inventions entre organismes de recherche publique et industriel et entreprises privées, Stéphane Agasse, Conseil en propriété industrielle Mandataire OEB et Ph Verriest, Conseil en propriété industrielle Mandataire OEB, Cabinet Germain et Maureau.
- 14 h 30 Un exemple de créativité contractuelle en droit de la propriété intellectuelle : le patent pool, Frédéric Dumont, Avocat associé au barreau de Paris, Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

Dans le domaine du droit d’auteur :
- 15h  Trans-media cross-media : un particularisme juridique ?, Yves Bismuth, Avocat associé au barreau de Lyon, Cabinet Bismuth.
- 15 h 30  La clause « non commerciale » dans les contrats ouverts, Mélanie Clément-Fontaine, Maître de Conférences à l’Université de Versailles, DANTE.

- 16h Pause café

II - DES CONTRATS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROIT PROSPECTIF

A) LES SOURCES EN DEVENIR

- 16h30 Le droit du contrat de vente de l’Union appliqué à la propriété intellectuelle, Nicolas Binctin, Professeur à l’Université de Poitiers.

B) LES REFORMES SOUHAITABLES

- 17h00 Pour une réforme des garanties conventionnelles portant sur des droits de propriété intellectuelle, Nicolas Borga, Professeur à l’Université de Grenoble, Co-directeur du CRJ.
- 17h30 Rapport de synthèse : Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ?, Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université de Lyon III.

programme_colloque_cuerpi_2012_pdf.pdf Programme colloque cuerpi 2012.pdf.pdf  (819.41 Ko)