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Communiqués

INPI - Application des principes SVR / SVA en matière de propriété industrielle

Chers Amis, Pour répondre aux interrogations de professionnels sur l’application des principes « Silence Vaut Acceptation » et « Silence Vaut Rejet » par l’INPI (dits « SVA » et « SVR ») à la suite de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre dernier, vous trouverez ci-joint une note...

INPI - Enquête sur les Inventions de Salariés

Chers Amis, Vous trouverez ci-dessous un message de l'Observatoire de la PI de L'INPI concernant les Inventions de Salariés. Nous vous invitons à remplir ce questionnaire pour que les résultats soient les plus représentatifs possibles. Merci par avance pour votre participation. Le Conseil de...

EQE - Nouvelles épreuves A et B

Chers Amis,   Comme vous le savez, à partir de l'année prochaine, les épreuves A (rédaction) et B (réponse à une lettre officielle) de l'EQE ne comporteront plus de spécialité chimie ou mécanique. Tous les candidats passeront le même examen et le sujet sera conçu pour être accessible à...

INPI - Palmarès Déposants de Brevets

Chers Amis, Comme chaque année, l'INPI publie ses statistiques sur les déposants de brevets. Voilà donc en pièce jointe le Palmarès pour 2016. Bonne consultation Le Conseil de l'ASPI  

LES France | Conférence "IP Day" | Jeudi 14 avril 2016 de 15h45 à 19h45 | Paris

Chers membres, chers amis,   Le LES France célèbrera la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle en organisant le jeudi 14 avril à partir de 15h45 une manifestation autour de l’innovation et de la PI. Veuillez trouver ci-dessous le programme de cet évènement :...
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