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Communiqués

Projet de loi relatif à la Biodiversité - position commune adoptée par l’ASPI et la CNCPI - SUITE

Chers Amis ! Concernant le projet de loi relatif à la Biodiversité, vous trouverez ci-joint la position commune de l'ASPI et de la CNCPI concernant les articles 4 bis et 4 ter, amendés par le Sénat, qui modifient respectivement les articles L 611-19 et L 613-2-3 du CPI. Le Conseil de l'ASPI

Important et urgent - Procédures INPI

Chers Membres, L’INPI va modifier le mode d’authentification à ses services en ligne à partir du 22 février en mettant en place une authentification unique pour toutes les procédures.   A partir de cette date les procédures anciennes ne seront plus opérationnelles et renverront vers les...

INPI - Questionnaire sur la confidentialité des communications transfrontières entre les conseils en PI et leurs clients - réponses souhaitées avant le 10/03

Chers Amis ! Message de la part de l'INPI à l'attention de tous nos membres : "Le sujet de la confidentialité des communications transfrontières entre les conseils en PI et leurs clients est discuté depuis plusieurs années à l’OMPI au sein du comité permanent du droit des brevets sans avancée...

INPI - Avis concernant EQF Brevets session 2016

Chers Amis, L'INPI vient de diffuser l'avis concernant l'EQF Brevets pour la session 2016. Vous trouverez ci-dessous le document sous format Word et ci-joint le lien avec le tout nouveau et beau site de l'INPI. Amicalement, Le Conseil de l'ASPI  

Projet de loi relatif à la Biodiversité - position commune adoptée par l’ASPI et la CNCPI

Discussion au Sénat à compter du 19 Janvier - "Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" et la brevetabilité en France d’un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique  
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