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Communiqués

OEB - SACEPO

Chers membres de l’ASPI,   Comme vous le savez très certainement, un Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) permet aux "milieux intéressés" de s'exprimer sur l'évolution du système du brevet européen. Ce SACEPO se compose de représentants de l'industrie et de mandataires...

Assemblée Générale du 6 décembre 2016 à 14h au Salon des Arts et Métiers

Chers Amis, Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale 2016 se tiendra le mardi 6 décembre de 14h00 à 15h30 au Salon des arts et Métiers, où auront lieu des élections pour renouveler une partie du Conseil d'Administration. Comme les années précédentes, une partie du Conseil d'Administration...

Assemblée Générale 2016 - Appel à candidature au Conseil de l'ASPI

Chers Amis, Au cours de l'Assemblée Générale qui se tiendra le mardi 6 décembre de 14h00 à 15h30 au Salon des Arts et Métiers, auront lieu des élections pour renouveler une partie du Conseil d'Administration. Cette année 4 sièges sont à pourvoir. Les candidatures sont à adresser avant le...

epi preparation courses for the EQE

Chers Amis, Chers Membres, Pour ceux qui ne l'aurait pas reçu, vous trouverez ci-dessous le message de l'epi concernant la préparation à l'EQE 2017.

INPI - Application des principes SVR / SVA en matière de propriété industrielle

Chers Amis, Pour répondre aux interrogations de professionnels sur l’application des principes « Silence Vaut Acceptation » et « Silence Vaut Rejet » par l’INPI (dits « SVA » et « SVR ») à la suite de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre dernier, vous trouverez ci-joint une note...
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