Connectez-vous

Conférence du 10 octobre 2013 : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"

Mercredi 16 Octobre 2013



Conférence du 10 octobre 2013 : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"
Veuillez trouver ci-dessous les supports de présentation de la conférence du jeudi 10 octobre 2013 sur "l'Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis" avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL.

Programme :

Actualités législatives et règlementaires :
- Première année de pratique du système d’attribution à l’inventeur-premier-déposant selon la nouvelle loi AIA : pièges et opportunités,
- Première année de pratique des "reviews" après délivrance par l’Office US (“business method reviews” and “inter partes reviews”) : alternative idéale au procès devant un tribunal fédéral ?
 
Actualités jurisprudentielles :
- Le domaine des inventions brevetables en informatique après la décision du Circuit Fédéral CLS Bank v. Alice,
- Le point sur la brevetabilité des gènes après la décision de la Cour Suprême AMP v. Myriad,
- Jurisprudences récentes sur le “double patenting”, les “restrictions” et “elections of species”.

Le Conseil de L'ASPI

signore_aspi_october_2013.pdf Signore_ASPI_October_2013.pdf  (764.98 Ko)
aspi_20131010_seckel_aia_first_year_of_post_grant_proceedings.pdf ASPI 20131010 Seckel AIA first year of post-grant proceedings.pdf  (282.37 Ko)
aspi_20131010_seckel_amp_v_myriad.pdf ASPI 20131010 Seckel AMP v Myriad.pdf  (198.1 Ko)