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Conférence du 10 octobre 2013 de 14h à 18h : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"

Mardi 4 Juin 2013



Conférence du 10 octobre 2013 de 14h à 18h : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"
L'ASPI organise le jeudi 10 octobre 2013 une conférence de 14 à 18h sur "l'Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis" avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL.

Programme :

Actualités législatives et règlementaires :
- Première année de pratique du système d’attribution à l’inventeur-premier-déposant selon la nouvelle loi AIA : pièges et opportunités,
- Première année de pratique des "reviews" après délivrance par l’Office US (“business method reviews” and “inter partes reviews”) : alternative idéale au procès devant un tribunal fédéral ?
 
Actualités jurisprudentielles :
- Le domaine des inventions brevetables en informatique après la décision du Circuit Fédéral CLS Bank v. Alice,
- Le point sur la brevetabilité des gènes après la décision de la Cour Suprême AMP v. Myriad,
- Jurisprudences récentes sur le “double patenting”, les “restrictions” et “elections of species”.

Lieu de la conférence :

Cette conférence aur lieu dans l'auditorium de l'INPI à Courbevoie.

Adresse :
INPI - 15 rue des Minimes CS50001 - 92677 Courbevoie Cedex

Accès :
Par les bus n° 163 - 164 - 167 - 178 - 278.
Par le train : Gare Saint Lazare ligne L - Arrêt : Bécon les Bruyères - Sortie : Asnières.

Inscription :

Vous pouvez dès à présent vous inscrire au préalable en remplissant le formulaire en ligne.

Les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles. N’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie ou de la profession libérale.

Le Conseil de l'ASPI.