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Conférence du 11 décembre 2013 (15h30-18h00) : "PI et Concurrence"

Vendredi 11 Octobre 2013


Cette conférence fera suite à notre Assemblée Générale 2013 qui se déroulera de 14h00 à 15h30.
Un cocktail convivial clôturera cette journée.


Conférence du 11 décembre 2013 (15h30-18h00) : "PI et Concurrence"
Le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence partagent un objectif commun: promouvoir l’innovation, la concurrence et la croissance économique.

Bien que visant à promouvoir la compétitivité économique, les droits de propriété industrielle peuvent parfois y faire obstacle : ils confèrent à leurs titulaires un monopole d'exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider.
Aussi, la réglementation de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la concurrence s’est imposée aux acteurs économiques pour concilier cette exclusivité avec les principes de libre concurrence et de libre circulation des produits afin d’assurer un environnement juste et équitable aux entreprises.

La société industrielle vit à l’heure actuelle une période de grande turbulence. Face à la disparition de certains monopoles, à l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés avec de fortes mutations technologiques : de quelle façon s’applique le droit de la concurrence ? Quelle est la vision du juge ?  Quel est le point de vue de l’économiste ? …

Programme :

15H30-15h50 : Rappel des grands principes gouvernant les relations entre le droit de la concurrence et la propriété industrielle
Nicolas Petit, Professeur, Université de Liège

15h50-16h10 : Droit de la concurrence et PI, application dans le domaine des nouvelles technologies (Affaires Apple/Samsung, etc…)
Miguel Rato, Conseil au cabinet Shearman & Sterling Bruxelles

16h10-16h30 : Droit de la concurrence et PI, application dans le domaine pharmaceutique
Alexandre Bertuzzi, Chargé de dossiers, Antitrust Pharma et services de santé DG Concurrence, Commission UE

16h30-16h45 : Questions / Réponses - Pause
Tous

16h45-17h05 : Droit de la concurrence et PI : la vision du juge : Patent troll, Pouvoir d’injonction et interdiction.
Alice Pezard, Of Counsel au sein du bureau parisien de Heenan Blaikie

17h05-17h25 : Droit de la concurrence et PI : le point de vue économique
Yann Menière, Economiste, Centre d'Economie Industrielle (CERNA) Ecole des Mines de Paris.

17h25-17h45 : Conclusion
Nicolas Petit, Professeur, Université de Liège

17h45-18h00 : Questions/réponses
Tous

Lieu :

Cercle National des Armées
8 place saint Augustin - 75008 PARIS.

Parking : Square Marcel Pagnol 75008 Paris (900 places - ouvert 24h/24).
Metro & RER : Saint-Augustin, Saint-Lazare, Auber.
Bus : 94, 84, 32, 28, 80, 43.

Inscription :

Vous pouvez dès à présent vous inscrire au préalable en remplissant le formulaire en ligne.

Les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles. N’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie ou de la profession libérale.