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Conférence du 11 décembre 2013 (15h30-18h00) : "PI et Concurrence"

Vendredi 24 Janvier 2014



Le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence partagent un objectif commun: promouvoir l’innovation, la concurrence et la croissance économique.

Bien que visant à promouvoir la compétitivité économique, les droits de propriété industrielle peuvent parfois y faire obstacle : ils confèrent à leurs titulaires un monopole d'exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider.
Aussi, la réglementation de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la concurrence s’est imposée aux acteurs économiques pour concilier cette exclusivité avec les principes de libre concurrence et de libre circulation des produits afin d’assurer un environnement juste et équitable aux entreprises.

La société industrielle vit à l’heure actuelle une période de grande turbulence. Face à la disparition de certains monopoles, à l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés avec de fortes mutations technologiques : de quelle façon s’applique le droit de la concurrence ? Quelle est la vision du juge ?  Quel est le point de vue de l’économiste ? …

Programme :

15H30-15h50 : Rappel des grands principes gouvernant les relations entre le droit de la concurrence et la propriété industrielle
Nicolas Petit, Professeur, Université de Liège

15h50-16h10 : Droit de la concurrence et PI, application dans le domaine des nouvelles technologies (Affaires Apple/Samsung, etc…)
Miguel Rato, Conseil au cabinet Shearman & Sterling Bruxelles

16h10-16h30 : Droit de la concurrence et PI, application dans le domaine pharmaceutique
Alexandre Bertuzzi, Chargé de dossiers, Antitrust Pharma et services de santé DG Concurrence, Commission UE

16h30-16h45 : Questions / Réponses - Pause
Tous

16h45-17h05 : Droit de la concurrence et PI : la vision du juge : Patent troll, Pouvoir d’injonction et interdiction.
Alice Pezard, Of Counsel au sein du bureau parisien de Heenan Blaikie

17h05-17h25 : Droit de la concurrence et PI : le point de vue économique
Yann Menière, Economiste, Centre d'Economie Industrielle (CERNA) Ecole des Mines de Paris.

17h25-17h45 : Conclusion
Nicolas Petit, Professeur, Université de Liège

17h45-18h00 : Questions/réponses
Tous

2013_12_11_aspi_pi_et_concurrence.pdf 2013_12_11_ASPI_PI et concurrence.pdf  (1.91 Mo)
2013_12_11_pi_et_concurrence_pouvoir_d_injonction_et_interdiction_patent_troll.pdf 2013_12_11_PI et concurrence_Pouvoir d’injonction et interdiction Patent troll.pdf  (183.03 Ko)