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Conférence du 11 octobre 2012 de 14h à 18h : "Droit US"

Jeudi 20 Septembre 2012



Conférence du 11 octobre 2012 de 14h à 18h : "Droit US"
L'ASPI organise le jeudi 11 octobre 2011 une conférence de 14 à 18h sur le "Droit US" avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL.

Programme :

1. AIA :
• Projet de nouvelles taxes USPTO,
• Nouvelles règles sur les déposants/déclarations/cessions,
• Nouvelles règles pour les soumissions d’art antérieur,
• Nouvelles règles pour l’examen supplémentaire,
• Nouvelles règles pour les Post-Grant Reviews et Inter-Partes Review,
• Préparation du passage au premier (inventeur-)déposant.

2. Jurisprudence :
• Commentaires sur le litige Apple v Samsung,
• Détermination du domaine brevetable,
• Joint/divided infringement.

Lieu :

Athènes Services
Amphithéâtre Bourgogne
8 rue d'Athènes
75009 PARIS

Inscription :

Veuillez vous inscrire au préalable en remplissant le formulaire en ligne.

Les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles. N’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie ainsi qu'à ceux de la profession libérale.

Le Conseil de l'ASPI.