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Conférence du 16 fevrier 2010 : La PI en Inde

Dimanche 5 Juin 2011



Conférence du 16 fevrier 2010 : La PI en Inde
Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, (dans un pays de plus de 960 millions d’habitants), et prenant appui sur l’héritage britannique, l’Inde fait partie des pays du Sud-est asiatique qui, dès l’indépendance, se sont dotés d’un arsenal législatif approprié.

Prenant une part active à toutes les manifestations et conventions internationales touchant ce domaine, l’Inde est membre à part entière de L’OMC et de l’OMPI. Elle a adhéré à la Convention de Berne du 9 septembre 1886, à la Convention universelle de 1971, aux Accords ADPIC (Accords sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce), à la Convention de Paris et au Patent Cooperation Treaty (le PCT), pour apporter à la création artistique et littéraire (droit d’auteur, design) mais aussi aux innovations scientifiques et techniques (brevets d’inventions), une protection juridique qui se veut moderne et efficace.

Ce souci de renforcer la protection de la propriété intellectuelle l’a conduite à engager, depuis le milieu des années 90, de nombreuses réformes législatives, confirmant ainsi sa volonté d’adhésion à la communauté internationale.

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Présentation 1 :




Présentation 2 :