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Conférence du 16 octobre 2014 à Paris de 14h à 18h : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"

Mercredi 24 Septembre 2014



Conférence ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unisavec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL. Le contenu de cette conférence sera le même que celui de la session lyonnaise du 14 octobre.

Programme :

1. Clauses fonctionnelles dans les revendications
2. Exceptions au domaine brevetable: les produits de la nature et les phénomènes naturels (directives USPTO)
3. Exceptions au domaine brevetable: les idées abstraites (décision CLS v. Alice)
4. La contrefaçon par des acteurs multiples (joint infringement ; décision Limelight v Akamai)
5. L’exigence de clarté des revendications (indefiniteness ; décision Nautilus v Biosig)
6. Deuxième année des procédures de révision à l’Office US (Post-Grant Proceedings)
7. Récents développements sur la conduite inéquitable
8. Les frais d’avocats : qui va payer ? (décision Octane Fitness v Icon Health)
9. Injonctions à l’encontre des contrefacteurs (décision Apple v. Samsung)

Lieu & Inscription :

Lieu : Cette conférence se déroulera de 14h à 18h dans l'auditorium de l'INPI, 15 rue des Minimes, CS 50001, 92677 Courbevoie.
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.

signore_grapi_aspi_october_2014.pdf Signore_GRAPI_ASPI_October_2014.pdf  (1.12 Mo)
seckel_grapi_aspi_october_2014.pdf Seckel_GRAPI_ASPI_October_2014.pdf  (1.9 Mo)