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Conférence du 19 septembre 2014 : Le Droit des inventions de salariés : Asie - États-Unis - Europe

Jeudi 3 Juillet 2014



La Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (FNDE) organise en collaboration avec le CEIPI et le "Center for Advanced Study & Research on Intellectual Property" (CASRIP), Université de Washington, le congrès de Paris sur la propriété industrielle sur le thème :
"Le Droit des inventions de salariés : Asie - États-Unis - Europe"

Les inventions sont des idées qui s’expriment à travers des créations : elles peuvent naître partout dans le monde, là où se trouvent des chercheurs, qui parfois de leur propre initiative, mais le plus souvent dans le cadre de contrats, se voient confier la tâche d’initier des produits où des procédés nouveaux, de résoudre des problèmes techniques indispensables au développement économique des nations.

Ainsi en est-il, en particulier, des inventions créées en exécution de contrats de travail.

L’intérêt que suscite pour les Etats et pour les entreprises, l’innovation technique, a conduit les législateurs à élaborer des règles destinées à rendre leur territoire attractif pour les centres de recherche-développement dans l’industrie, les organismes publics ou privés de recherche et inciter les chercheurs qu’ils emploient à inventer.

Parmi ces mesures, figurent des avantages financiers, des formes diverses d’intéressement, qui varient d’un pays à l’autre au profit des auteurs d’inventions.

Le congrès de Paris du 19 septembre 2014, qui réunit les spécialistes des principaux pays du monde vous propose de débattre sur ce nouvel instrument juridique de la compétition économique mondiale : le droit des inventions de salariés en Asie, aux Etats-Unis et en Europe.

Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur cet évènement.

Lieu :

Espace Hamelin
17, rue de l’Amiral Hamelin - 75116 PARIS
Tél : 01 45 05 71 02
Métro : Boissière (Ligne 6) – Iéna (Ligne 9)

Frais d'inscription :

291,66 € HT – 350,00 € TTC
(incluant les pause-café et le déjeuner)

Pour tout renseignement :

Alexandra DUPONT, F.N.D.E.
34 bis, rue Vignon – 75009 Paris
Tel : 01 42 66 18 19
Courriel : adupont@fnde.asso.fr

Conférence entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue
NB : Toute annulation de moins de 5 jours avant la journée ne pourra être prise en compte

congres_de_paris_fr_16_07_1.pdf Congres de Paris FR 16.07-1.pdf  (171.93 Ko)
congress_of_paris_en_16_07.pdf Congress of Paris EN 16.07.pdf  (196.93 Ko)
2014_09_19_inventions_salaries_employee_inventions_ceipi_casrip.pdf 2014-09-19_Inventions_salaries_Employee_inventions_CEIPI_CASRIP.pdf  (3.89 Mo)