Connectez-vous

Conférence du mardi 6 décembre 2016 (15h30-17h30) : "La réforme du droit des contrats et son application aux contrats de Propriété Intellectuelle !"

Mardi 8 Novembre 2016



Chers Amis,

Voilà les informations concernant la Conférence qui suivra notre Assemblée Générale du mardi 6 décembre 2016 et aura pour thème : "L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats : incidences sur le droit et la pratique des contrats de la Propriété Intellectuelle".

Intervenants et Programme

Le Professeur Jacques Raynard, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE, traitera des Contrats de Propriété Industrielle.

Me Christophe CARON, Avocat à la Cour, traitera des Contrats de Droit d'Auteur.

M. Alain MICHELET, Président de la CNCPI, traitera de l'importance croissante de l'approche contractuelle dans nos métiers respectifs.
 

Modalités d'inscription

La conférence débutera à 15h30 et se finira vers 17h30. Elle aura lieu au Salon des Arts et Métiers (9bis Avenue d'Iena à Paris).

Pour vous inscrire, merci de remplir le formulaire ici.

Elle sera suivie du traditionnel cocktail de fin d'année. Nous vous y attendons nombreux !

Le Conseil de l'ASPI