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Conférence du mardi 9 septembre (14h-18h) : L’actualité du droit de la PI autour du médicament

Jeudi 3 Juillet 2014



Intervenants :
  • M. Eric Sergheraert, Maître de conférences en pharmacie à l’Université Lille 2
  • Marianne Gabriel et Arnaud Casalonga, Avocats au cabinet Casalonga Avocats
  • François Pochart, Avocat au cabinet August & Debouzy
  • Cyra Nargolwalla, CPI au Cabinet Plasseraud
  • Thierry Caen, CPI au cabinet Santarelli
  • André Bourgouin, CPI au cabinet Grosset-Fournier & Demachy

Programme :

  • L’actualité juridique sur le CCP (CJUE, convergence ou divergence selon les juridictions nationales).
  • La JUB  et son impact sur l’activité PI du médicament.
  • Les demandes de brevet à caractère spéculatif dans le domaine pharmaceutique / preuve de l’effet technique.
  • Les conséquences de la nullité d'un brevet spéculatif sur les mesures d'interdictions provisoires ordonnées en référé, responsabilité sans faute et réparation du préjudice.
  • Biotechnologies : Décisions récentes aux US (ex : Prometheus, Myriad) et leurs conséquences éventuelles en Europe et dans d’autres pays.

Lieu et inscription :

Lieu : Espace HAMELIN, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16.
Inscription : Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles.
N’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie et à ceux de la profession libérale.

2014_09_09_conference_aspi_actualite_de_la_pi_autour_du_medicament.pdf 2014_09_09_Conférence ASPI_Actualité de la PI autour du médicament.pdf  (443.31 Ko)
2014_09_09_conference_aspi_pi_et_medicaments_supports_de_presentation.pdf 2014_09_09_Conférence ASPI_PI et médicaments_Supports de présentation.pdf  (3.43 Mo)