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Conférences des 6, 7 et 8 octobre 2015 à Lyon, Paris et Rennes : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"

Mercredi 9 Septembre 2015



Conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL. Le contenu de ces conférences sera le même pour les trois sessions.

Programme provisoire :

1- Le domaine des inventions brevetables selon l’article 101 (décisions Alice/Mayo) – un an après
2- La clarté des revendications et « means-plus-function » selon l’article 112(f) + (b) (décision Williamson v. Citrix Online)
3- Interprétation des revendications pendant les procédures à l’USPTO  
4- Analogous prior art à l’USPTO – (décision Scientific Plastic Products v. Biotage)
5- Divided infringement (décision Akamai v. Limelight) – nouvel épisode, à suivre
6- US provisonnals – loi AIA

Inscription pour LYON :

Lyon le 6 Octobre : Cette conférence, co-organisée avec le GRAPI, se déroulera à l'Embarcadère 13 Bis Quai Rambaud, 69002 Lyon (sur les quais du Rhône près du centre-ville (avec des possibilités de stationnement)).
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Inscription souhaitée par email à : helene.kopff@germainmaureau.com (pour le GRAPI)
Pour l’ASPI, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Inscription pour PARIS

Paris le 7 octobre : Cette conférence se déroulera dans l'auditorium de l'INPI, 15 rue des Minimes, CS 50001, 92677 Courbevoie.
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Inscription pour RENNES

Rennes le 8 octobre : Cette conférence se déroulera chez Technicolor R.&D., 975 av. Champs Blancs, 35576 CESSON-SEVIGNE.
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures (il est souhaitable d’arriver si possible avant 14h00 pour les formalités d’identité à l’entrée. Se munir donc d’une pièce d’identité).
Inscription souhaitée pour l’ASPI : veuillez remplir le formulaire en ligne.
 

signore_october_2015.pdf Signore_October_2015.pdf  (997.68 Ko)
20151006_08_seckel___us_patent_law_update.pdf 20151006-08 Seckel - US patent law update.pdf  (502.07 Ko)