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Harmonisation internationale du droit des brevets - Processus de « Tegernsee »

Vendredi 8 Février 2013



Tegernsee
Tegernsee
En juillet 2011, lors d'une réunion tenue en Allemagne à Tegernsee, les Offices de propriété industrielle danois, français, allemand, japonais, britanique et américain ainsi que l'Office européen des brevets (constituant "le groupe de Tegernsee") ont débuté des discussions sur l'état des lieux de l'harmonisation internationale du droit des brevets.

Le groupe de Tegernsee a mené quatre études détaillées sur des thèmes revêtant une importance particulière pour l'harmonisation du droit des brevets :
- délai de grâce,
- publication des demandes,
- traitement des demandes interférentes, et
- possession personnelle antérieure.
Ces études sont disponibles sur le site de l'OEB.

En octobre 2012, le groupe de Tegernsee a décidé de l'élaboration d'un questionnaire commun couvrant ces quatre sujets afin de pouvoir recueillir l'opinion des acteurs concernés. Les réponses apportées à ce questionnaire constituent un enjeu important pour la poursuite des travaux sur l'harmonisation internationale du droit des brevets.

Nous vous prions de bien vouloir répondre au questionnaire ci-dessous avant le 5 mars 2013 (soit en répondant à l'ensemble du questionnaire, soit en choisissant de ne répondre qu'à ceux des thèmes d'un intérêt imporant) aux adresses suivantes : ichauvet@inpi.fr ou ddebeco@inpi.fr .

questionnaire_tegersee_2012_.docx Questionnaire Tegernsee 2012.docx  (121.35 Ko)



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