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INPI - Communiqué APRAM

Mercredi 8 Mars 2017



Chers Amis,

Vous trouverez ci-dessous un communiqué du Président de L'APRAM concernant les décisions que vient de publier l'INPI sur :
- modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque, et
- modalité alternative de dépôt en cas de défaillance du service électronique.

Le Conseil de l'ASPI

 

Communiqué APRAM

Chers amis,

Nous avons le plaisir de vous informer que l’INPI vient de publier les deux décisions suivantes :
1.        Abrogation de l’article 11 de de la décision n° 2016-69 du 15 avril 2016 relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. Vous trouverez sous ce lien la décision no 2017-28

2. Modalité alternative de dépôt en cas de défaillance du service électronique. Vous trouverez sous ce lien la décision no 2017-29

La publication de ces décisions met un terme au recours introduit par l’APRAM et la CNCPI contre la décision n° 2016-69 du 15 avril 2016 qui est en voie de retrait.

Comme vous le constaterez, la modalité alternative prévue est temporaire pour s’assurer qu’elle ne sera en aucun cas employée hors de dysfonctionnements informatiques.

Nous nous félicitons vivement de cette issue amiable et remercions la Direction Générale de  l’INPI qui a su nous comprendre et proposer des décisions satisfaisantes pour les utilisateurs.

L’INPI est attaché à devenir un Office « paperless » et à développer les procédures électroniques qui doivent être la norme.

Nous ne pouvons qu’encourager l’INPI à poursuivre ses efforts dans le déploiement du tout électronique et pour ce faire nous devons, nous aussi, n’utiliser la voie papier que dans des cas exceptionnels où la  voie dématérialisée ne peut pas être mise en œuvre.

Bien à vous

Emmanuel de Marcellus

Président – APRAM