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INPI - Enquête sur les Inventions de Salariés

Mardi 12 Avril 2016



Chers Amis,

Vous trouverez ci-dessous un message de l'Observatoire de la PI de L'INPI concernant les Inventions de Salariés. Nous vous invitons à remplir ce questionnaire pour que les résultats soient les plus représentatifs possibles.

Merci par avance pour votre participation.

Le Conseil de l'ASPI
 

Message de l'INPI

Madame, Monsieur,
 
Vous le savez, les dispositifs pour stimuler la création et l'innovation dans l'entreprise sont nombreux (boîtes à idées, concours d’innovations, rétribution supplémentaire des inventeurs…). Une enquête réalisée par l'INPI en 2008 a montré que le versement d’une rémunération supplémentaire aux salariés qui réalisent des inventions pose parfois des difficultés de mise en oeuvre.
 
Les entreprises nous demandent régulièrement des éléments de référence sur ce sujet (critères de rétribution, fourchettes de montants…). C’est pourquoi nous vous invitons à participer à l'actualisation de notre enquête : plus vous serez nombreux à y répondre, plus les résultats seront représentatifs et pourront servir de référence.
 
Ce questionnaire vous prendra au maximum 15 minutes. Il est accessible via le lien suivant : https://www.sondageonline.fr/s/e2d63ca
 
Bien entendu, les informations de chaque répondant resteront confidentielles et l'INPI s'engage à ce que les données soient traitées de manière anonyme.
 
Nous comptons sur votre collaboration et vous en remercions par avance.
Bien cordialement
 
Dominique DOYEN 
INPI | Observatoire de la Propriété Intellectuelle