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Important et urgent - Procédures INPI

Mardi 23 Février 2016



Chers Membres,

L’INPI va modifier le mode d’authentification à ses services en ligne à partir du 22 février en mettant en place une authentification unique pour toutes les procédures.
 
A partir de cette date les procédures anciennes ne seront plus opérationnelles et renverront vers les nouvelles procédures ou vers la procédure de création de l’identifiant unique si cette création n’a pas encore était faite.
 
  1. Au moment de la transition, il est probable que les services INPI en ligne seront perturbés. Nous vous recommandons donc d’éviter leur utilisation lundi matin et donc d’anticiper les opérations urgentes.
  2. La procédure habituelle de dépôt de brevet sera maintenue, en parallele de la nouvelle pendant un certain temps.
 
Vous trouverez un tutoriel ci-dessous sur la création de l’authentification unique. Nous vous recommandons de l’activer dés que possible.
 
Cette nouvelle authentification pouvant changer certains de vos modes de fonctionnement, et afin de limiter les ambiguïtés, l’INPI nous précise les points suivants :
  • Lorsqu’une personne morale est à l’origine de la démarche, et que plusieurs personnes physiques sont susceptibles de réaliser des démarches en ligne au sein de la structure et pour le compte de cette structure, chacune de ces personnes physiques doit se créer un identifiant unique personnel et se déclarer en tant que personne physique au moment de la création de son compte (voir extrait copie d’écran ci-dessous).Bien entendu les informations personnelles utilisées pour créer le compte sont totalement confidentielles et ne peuvent être réutilisées si ce n’est pour pré-alimenter les formulaires associés aux démarches. Il faudra donc mettre à jour par la suite les formulaires avec les bonnes données.
 
  • Lorsqu’une personne morale est à l’origine de la démarche et qu’une seule personne physique réalise l’ensemble des démarches en ligne, elle peut dans ce cas sans difficulté se déclarer comme personne morale.
 
  • L’utilisation d’un même compte/identifiant pour travailler sur deux démarches est possible (testé tout à l’heure), mais pas recommandée.
 
  • Le numéro de téléphone demandé lors de la création du compte est requis dans la perspective des développements à venir et du besoin de monter le niveau d’authentification en tant que de besoin. Il ne sera utilisé que pour des fins d’authentification et dans des cas très spécifiques.
Enfin, il est recommandé aux personnes qui sont/seront en charge des démarches en ligne, de créer dès maintenant leur compte individuel.

L’INPI nous a fait parvenir une note d’explication ci-dessous sur le fonctionnement d’INPI Pro, ce dernier service étant dédié aux professionnels et en particulier à vous tous.
 
En cas de difficulté merci de contacter ce service INPI Pro ou, à défaut Rémy Cadoret qui a bien voulu nous autoriser à communiquer son adresse mail : rcadoret@inpi.fr .
 
Bien confraternellement,
Le Conseil d'Adminstration de l'ASPI.
 

tutoriel_authentification_unique___inpi_fr.pdf Tutoriel Authentification unique - inpi_fr.pdf  (440.69 Ko)
assistance_demarches_en_ligne___inpi_pro.pdf Assistance démarches en ligne - INPI Pro.pdf  (443.47 Ko)