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Message de l'INPI - Services en ligne / oppositions de marques

Vendredi 11 Mars 2016



Chers Amis,

Vous trouverez ci-dessous un message de l'INPI, concernant la dématérialisation complète des oppositions de marques.

Bien confraternellement

Le Conseil de l'ASPI


 

Mesdames, Messieurs,
 
La dématérialisation complète des procédures demeure, plus que jamais, une priorité pour l’INPI.
 
Ainsi, depuis le début de l’année 2016, les démarches suivantes se font exclusivement par la voie électronique :
 
-          Les demandes d’enregistrement de marques internationales,
-          Les inscriptions aux registres avec demande de traitement accéléré,
-          Les inscriptions aux registres et les paiements d’annuités brevet portant sur 5 titres ou plus (à partir du 1er avril 2016 pour les annuités)
 
Depuis presque 18 mois, l’INPI propose le dépôt électronique des oppositions de marques et plus de 60% d’oppositions sont aujourd’hui effectuées en ligne.
 
Afin de préparer la dématérialisation complète des oppositions de marques, prévue le 1er mai 2016, l’INPI vous invite à participer à une réunion d’information et d’échanges qui aura lieu :
 
Le 21 Mars 2016
De 14h à 17h30
Dans l’auditorium de
L’INPI
15 rue des Minimes
92400 Courbevoie
 
Au cours de cette réunion, nous vous présenterons un bilan de l’opposition électronique, les améliorations déjà apportées à ce service et celles qui vont suivre. Une démonstration de ce service vous sera proposée et nos équipes seront à votre disposition pour vous apporter toutes les explications utiles afin de vous permettre de l’utiliser en confiance.

Pour des raisons d’organisation, nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence à : kbillard@inpi.fr .
Bien cordialement,
 
Kristel Billard
Assistante de Jean-Michel FLU
INPI | 15, rue des Minimes | 92400 Courbevoie
Tél : 01 56 65 80 81 
www.inpi.fr