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OEB - SACEPO

Mercredi 4 Janvier 2017



Chers membres de l’ASPI,
 
Comme vous le savez très certainement, un Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) permet aux "milieux intéressés" de s'exprimer sur l'évolution du système du brevet européen. Ce SACEPO se compose de représentants de l'industrie et de mandataires agréés ainsi que de certains experts reconnus dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (https://www.epo.org/about-us/office/sacepo_fr.html).
 
Le Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) est consulté sur toutes les questions importantes liées au développement du système européen des brevets (brevet à effet unitaire, la réforme des chambres de recours de l'OEB, la révision de la CBE, la réforme du PCT, ...) ou de questions plus pratiques liées à la procédure de délivrance (taxes, la révision des Directives relatives à l'examen, les programmes « Early Certainty » ). Dans la cadre du SACEPO, 4 groupes de travail permettent des consultations sur des sujets spécifiques : le Groupe de travail e-Patent-Process (SACEPO/ePP), le Groupe de travail Règles (SACEPO/Rules), le Groupe de travail Directives (SACEPO/Guidelines) et le Groupe de travail Information et Documentation Brevets (SACEPO/PDI).
 
Récemment, l’OEB a mis en place un 5ème  groupe de travail : le Groupe de travail Qualité (SACEPO/Qualité). Brigitte Carion-Taravella, présidente de l’ASPI, a été nommée ad personae par le président de l’OEB, membre de ce groupe de travail pour représenter l’industrie. Ce dernier groupe de travail tiendra sa première réunion le 17 janvier prochain.

Si vous avez des sujets relatifs à la Qualité des procédures devant l’OEB, n’hésitez pas à faire parvenir vos remarques et informations à Brigitte Carion-Taravella, présidente de l’ASPI, et ce au plus tard pour le 15 janvier 2017 (merci d’utiliser l’adresse email : contact@aspi.asso.fr ).

Le Conseil de l'ASPI