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"Position Paper" de la FEMIPI sur la représentation devant la JUB

Lundi 8 Juillet 2013



"Position Paper" de la FEMIPI sur la représentation devant la JUB
Le Conseil de l'ASPI a contribué à l'élaboration du "Position Paper" de la FEMIPI portant sur la représentation devant la Juridiction Unifiée des Brevets.
La FEMIPI, Fédération Européenne des Mandataires de l'Industrie en Propriété Industrielle, représente plus de 10 associations nationales regroupant plus de 3500 Professionnels de la Propriété Industrielle travaillant en industrie à travers l'Europe.
Veuillez prendre connaissance de ce document joint ci-dessous.

position_paper_on_representation.pdf Position paper on representation.pdf  (1.23 Mo)



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