Ces derniers temps, on a pu lire plusieurs articles expliquant les périls que pourrait courir la langue française en cas de ratification d’un protocole dit " de Londres ", allégeant les obligations de traductions après la délivrance d’un brevet européen. Mon propos est d’exposer, sur le plan linguistique, la situation actuelle et la réforme proposée afin de montrer que le protocole de Londres ne...

Pourquoi signer ? L’argumentaire de la C.N.C.P.I., disponible sur l’Internet au http://www.cncpi.fr/htdocs/memorandum.html, appelle de la part de l’A.S.P.I. l’éclairage suivant. Tout d’abord, soulignons que l’ASPI se félicite que les pouvoirs publics procèdent à une large consultation de tous les milieux intéressés, affirme que le nouveau compromis proposé par le Protocole de Londres...