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RAPPEL - Prochaine Conférence ASPI le 8 mars 2016 - Actualité de la Propriété Intellectuelle au Japon et en Allemagne

Jeudi 3 Mars 2016



Lieu et Inscription

Chers Amis !

La prochaine conférence ASPI concernera l'évolution des pratiques et de la jurisprudence à l’étranger :
focus sur les droits de PI et les brevets au Japon et en Allemagne.


Lieu : Cette conférence se déroulera de 14h à 18h à l'espace Hamelin, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris.
Inscription : Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Pour rappel, les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles.
 

Projet d'agenda

14h à 15h30-15h45 : le droit japonais, avec l’intervention de Keiichi OTA du cabinet OTA & ASSOCIATES, PATENTS & TRADEMARKS, Tokyo.
 
1.       Les nouvelles modifications dans la loi japonaise sur la PI qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2015.
(Les détails de ces modifications qui concernent les brevets, notamment sur la nouvelle procédure d'opposition, modèles d'utilité, dessins et modèles et marques impliquent d'importants changements dans les procédures.)
 
2.       Les "Product-by-process claims"
(Changements importants de la Cour Suprême non seulement pour la chimie mais aussi la mécanique, etc.)
 
3.       Extension de la durée de délai pour les brevets pharmaceutiques
(Changements importants de la Cour Suprême)
 
4.       Prix ou qualité ?
 
15h45-16h15 : pause-café
 
16h15 à 17h45-18h00 : le droit allemand, avec l’intervention de Messieurs Konstantin Schallmoser et Alexander Harguth du cabinet PREU BOHLIG & PARTNER, Munich.
 
1.       Le mise en place de la Juridiction Unifiée des Brevet (JUB) en Allemagne
 
2.       Conseil pour les futurs acteurs de la JUB
(Le management de l’opt-out, demande d’un brevet unitaire, l’interdiction de la double protection en Allemagne, les défis pour les relations entre les copropriétaire d’un brevet et pour les relations des parties d’un contrat de licence - par exemple : un licencié exclusif a-t-il le droit de forcer le breveté de voter pour l’opt-out ?).
 
3.       Décisions récentes du Bundesgerichtshof (Cour Fédérale de Justice) concernant le droit de brevet
(Notamment concernant la notion de la contrefaçon par équivalence et l’interprétation de la revendication d’un brevet)