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Rapprochement CPI / Avocats

L’ASPI soutient la proposition de loi votée au Sénat visant à unifier les professions d’Avocat et de Conseil en Propriété Industrielle (CPI).

L’ASPI soutient la proposition de loi votée au Sénat le 11 février 2009, et réagit au rapport de la Commission Darrois. Déclaration de l'ASPI du 15 mai 2009. L’Association française des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie (ASPI) relève avec un vif intérêt que le Sénat a voté en...

Rencontre du 6 mai 2008 à la Chancellerie

Une délégation de l'ASPI composée de Patrick Bonnier, Bernard Rougemont et Philippe Therias a été reçue le 6 mai 2008 par M.Quintard (Sous-Directeur des professions judiciaires et juridiques), et Mesdames Pic (Chef du Bureau de la règlementation des professions) et Chamley (Rédactrice au Bureau de...

Projet de rapprochement CPI / Avocats : Communication du 20 mars 2008

Communication aux membres de l'ASPI du 20 mars 2008 Le projet est vaste et ancien (voir pour l'historique, y compris un rappel d’une position antérieure de la CNCPI en faveur de "l’interprofessionnalité" au lieu de la "fusion", et des séries de questions/réponses). Trois aspects en intéressent...

Projet de rapprochement CPI / Avocats : Communication 25 janvier 2008

Pour information certains documents en attachement que Thierry Sueur (MEDEF/COMIPI, "contre" l'unification) et Christian Derambure (CNCPI, "pour" l'unification) consentent à ce que le Conseil communique aux membres ASPI :
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