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SAVE THE DATE - 6 JUIN 2016 - 3ème Mock TRIAL devant l'UJUB

Jeudi 21 Avril 2016



Chers Amis,

Suite au succès des deux premiers procès blanc organisés en mai 2014 et en avril 2015, l’UJUB organise un :

 
Troisième procès blanc
Devant la Juridiction Unifiée du Brevet (siège de la Division Centrale à Paris)
Lundi 6 juin 2016, à Paris

Cette fois-ci, l’accent sera mis sur la procédure d'opt-out.

A noter cette année que le procès blanc aura lieu l'après-midi et sera précédé par une matinée échanges/témoignages/discussions autour de la procédure d'opt-out et des différentes stratégies à adopter.
 

Programme provisoire de la journée

Matin : Exposés/échanges avec différents intervenants
- Définition et conséquences juridiques de l’opt-out
- Stratégies d’opt-out
- Formalités de l’opt-out

Après-midi : Mock Trial sur l'opt-out

Les détails sur le programme, l’horaire et le lieu de cette manifestation, ainsi que les modalités d'inscription,  vous seront communiqués dans les meilleurs délais.

Amicalement

Le Conseil de l'ASPI



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