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Séminaire de préparation à l’examen français de qualification spécialisation « brevets d’invention » - 10, 11 et 12 mai 2012

Jeudi 8 Mars 2012



Séminaire de préparation à l’examen français de qualification spécialisation «  brevets d’invention » - 10, 11 et 12 mai 2012
Les dates de l’examen français de qualification ont été fixées par l’INPI les 27 et 28 juin 2012, pour les écrits et à partir du 16 octobre 2012, pour les oraux.

Le CEIPI, la CNCPI et l’ASPI sont heureux de vous annoncer qu’ils organisent une préparation spécifique commune à l’examen français de qualification.

Le séminaire a notamment pour objet de préparer les candidats aux épreuves de l’examen de qualification « brevets d’invention » et de leur offrir l’actualité juridique en la matière.

Il est ouvert à tous les professionnels désireux d’actualiser leurs connaissances sur les sujets qui seront traités, en particulier le nouveau régime du droit américain des brevets et la limitation du brevet.

Jeudi 10 mai 2012 :

- 9h30-10h30 : La déontologie professionnelle, Le projet de loi sur le secret des affaires
- 10h30-11h00 : Discussion
- 11h00-11h30 : Pause
- 11h30-12h30 : La déontologie professionnelle et le secret des affaires aux USA
- 14h00-15h30L’actualité de la jurisprudence en droit des brevets aux Etats-Unis, Les perspectives de la réforme du droit des brevets aux USA
- 15h30-16h00 : Pause
- 16h00-17h00 : Les inventions de salariés - Actualité de la jurisprudence
- 17h00-17h30 : Discussion


Vendredi 11 mai 2012 :

- 9h30-10h30 : La douane et le contentieux de la contrefaçon
- 10h30-11h00 : Discussion 
- 11h00-11h30 : Pause 
- 11h30-12h30 : L’actualité de la jurisprudence française et communautaire relative à la directive de 2004 transposée
- 12h30-13h00 : Discussion 
- 14h00-15h30 : La limitation du brevet
- 15h30-16h00 : Pause 
- 16h00-17h00 : Discussion

Samedi 12 mai 2012 : Tables Rondes « Brevets d’invention » : 9h30-12h30 et 14h00-17h00

Les tables rondes brevets ont pour but de permettre aux candidats de se familiariser avec cet examen.
Plusieurs séances auront lieu en simultané en fonction des secteurs techniques (mécanique-électricité ou chimie-pharmacie).
Pour la préparation des tables rondes, il sera adressé aux participants à la suite de leur inscription le matériel pédagogique correspondant au secteur technique choisi.

Les épreuves écrites de la session d’examen 2011 seront corrigées au cours des tables rondes : rédaction d’une demande de protection d’après le droit français, rédaction d’une note en forme de consultation ou d’avis sur la validité et la contrefaçon d’un brevet. Les questions concernant la déontologie professionnelle seront également abordées.
 
Dans chaque spécialité, le matin sera consacré à la seconde épreuve écrite et à l’épreuve orale et l’après-midi à la première épreuve écrite.

Lieux de formation et modalités d’inscription :

Les participants s’inscrivent séparément aux journées du séminaire du 10 et/ou 11 mai 2012 et à la journée « Tables Rondes » du 12 mai 2012.
 
1. L’inscription aux journées du séminaire du 10 et/ou 11 mai 2012 :
 
Lieu de l’inscription :
          CEIPI
          11, rue du Maréchal Juin - B.P. 68 - 67046 Strasbourg Cedex
          Tél : 03 68 85 80 13 (Madame Sabine ZORN)
          Fax : 03 68 85 85 66
          Mail : sabine.zorn@ceipi.edu
 
Montant :
          - 250 € la journée de formation (10 ou 11 mai 2012)
          - 400 € pour les deux jours de formation (10 et 11 mai 2012)
 
Lieu de la formation : Paris
 
 
2. L’inscription pour la journée Tables Rondes (12 mai 2012) :
           
Lieu de l’inscription :
          CNCPI
          13 rue du Quatre Septembre - 75002 Paris
          Tél : 01 53 21 90 89
          Fax : 01 53 21 95 90
          Mail : annemarie.morton@cncpi.fr
 
Montant : 200 €
 
Lieu de la formation : Paris
 
Pour vous inscrire aux journées du séminaire de préparation à l’EQF du 10 et/ou 11 mai 2012, veuillez renvoyer au CEIPI - 11, rue du Maréchal Juin - B.P. 68 - 67046 Strasbourg Cedex, avant le lundi 30 avril 2012, les documents suivants :
 
► le formulaire d’inscription à télécharger ici.
 
► une des conventions ci-dessous selon que cette formation est prise ou non en charge financièrement par votre employeur.
 
- Soit la convention de formation professionnelle (en cas de prise en charge financière par votre employeur) : à télécharger ici.
La convention devra être renvoyée au CEIPI en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés avec le cachet de l’employeur.
 
- Soit le contrat de formation professionnelle (ce contrat doit être passé avec toute personne physique s'inscrivant à une formation à ses frais) : à télécharger ici.
La convention devra être renvoyée au CEIPI en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés par le stagiaire.
 
Pour tout renseignement, veuillez contacter
          M. Stéphane THOMAS, Secrétaire Général du CEIPI
          Tél : 03 68 85 80 10
          Courriel : stephane.thomas@ceipi.edu  
 
Afin d’obtenir des informations complémentaires sur l’inscription aux journées du séminaire du 10 et/ou 11 mai 2012, vous pouvez contacter :
          Mme Sabine ZORN
          Tel : 03 68 85 80 13
          Courriel : sabine.zorn@ceipi.edu  
 
Pour vous inscrire aux tables-rondes, veuillez contacter :
          Mme Anne-Marie Morton CNCPI
          Adresse : 13 rue du Quatre Septembre - 75002 Paris
          Tel : 01 53 21 90 89
          Fax : 01 53 21 95 90
          Courriel : annemarie.morton@cncpi.fr