L'ASPI et la CNCPI s'associent pour organiser un colloque ouvert à tous le 10 juin sur le thème de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur et plus précisément la jurisprudence actuelle des chambres de recours.
Ce colloque aura lieu chez Athènes Services, Salle Bourgogne, 8, rue d'Athènes, Paris (9ème), métro St Lazare et se déroulera de 15h à 18h.
Cette conférence sera animée par M. Stefan STEINBRENER, ancien Président de la Chambre de recours 3.5.01 et actuellement consultant au Cabinet Bardehle Pagenberg Dost Altenburg Geissler à Munich.
Partant des dispositions de l'article 52 CBE et des intentions du législateur, le conférencier présentera l'interprétation actuelle de ces dispositions par les chambres de recours. Dans ce contexte, il expliquera l'approche structurée de l'examen des inventions mises en œuvre par ordinateur, et exposera des applications spécifiques de cette approche aux sujets figurant dans la liste des non-inventions selon l'article 52(2) CBE, notamment aux programmes d'ordinateur. D'autre part, sera mentionnée la saisine G 03/08 ainsi que les options de réponse de la Grande chambre de recours et les conséquences possibles de ces options.
La conférence aura lieu en français.
Le nombre de place étant limité, nous vous prions de vous inscrire le plus rapidement possible via le formulaire d'inscription. ou auprès d'Anne-Marie MORTON cncpi@club-internet.fr en spécifiant l'objet de votre courriel ou par téléphone au 01 53 21 90 89.
Les conférences ASPI étant gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre association, n’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie et à ceux de la profession libérale.
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