L'ASPI organise une conférence sur le droit de la PI en Inde le 16 février 2010 de 15h à 18h.
La conférence sera animée par Monsieur Vidya SAGAR, Partner du Cabinet Remfry & Sagar, et deux de ses collaborateurs, spécialistes en droit des brevets et des marques.
Cette conférence abordera notamment les points suivants :
- Dépôts (brevets, marques) : obligations lors du dépôt d'une première demande de brevet ; Autorisation de dépôt à l'étranger ...
- Procédures de délivrance et d'enregistrement (brevets, marques) : Règles et pratiques actuelles, quelques pistes pour les simplifier, la formation des examinateurs des offices indiens l'harmonisation entre ces différents offices...
- Les « spécificités de la loi indienne : « stamping obligation », « working declaration »...
- Les changements récents et futurs : Par exemple le manuel pratique sur la procédure brevets
- L'exercice des droits de PI : Qualité des jugements, évolution, statistiques, quels domaines en particuliers ?
- La protection du savoir-faire : Lorsqu'il n'y a pas de lois sur le secret commercial ? meilleures pratiques
- La rémunération des inventeurs : Les points clés à connaître, les pratiques les montants de la rémunération...
La conférence se dite en anglais.
Le nombre de places est limité à 50 personnes.
Lieu: Union des fabricants 16 rue de la Faisanderie - 75016 - Paris
Comment s'y rendre: Métro Porte Dauphine (Ligne 2, RER C)
Si vous prévoyez d’y assister, merci de remplir le formulaire d’inscription
Les conférences ASPI étant gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre association, n’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie et à ceux de la profession libérale.
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