Chers membres ASPI,

Le conseil d'administration de votre association rencontrera l'OEB à La Haye le 22 juin prochain. En prévision de cette réunion de travail, le CA de l'ASPI a identifié les thèmes suivants qui seront mis à l'ordre du jour : 

• Citation en procédure orale inférieure à 2 mois,
• Visioconférence systématiquement acceptée en procédure ex parte,
• Transmission par voie électronique des documents identifiés au rapport de recherche notamment les documents non brevets (problématique du droit d’auteur à clarifier),
• Etablissement du RRP par l’OEB > Modification des revendications > RRI OEB identique (non prise en compte des modifications),
• Initiative IT OEB/Logica à détailler d’avantage.

 
Si vous souhaitez soumettre des sujets ou thèmes supplémentaires, n'hésitez pas à nous les communiquer à l'adresse suivante : contact@aspi.asso.fr

M. Eric Sergheraert, Maître de conférences en pharmacie à l’Université Lille 2,
Arnaud Casalonga, Avocat au cabinet Casalonga Avocats,
François Pochard, Avocat au cabinet August & Debouzy,
Claude Jupin, CPI au cabinet Nony et associés,
Thierry Caen, CPI au cabinet Santarelli, et
André Bourgouin, ancien Directeur de la PI chez Ipsen Pharma.

- l’actualité juridique sur le CCP (CJUE, convergence ou divergence selon les juridictions nationales),
- les procédures de limitation,
- la saisie-contrefaçon à l’AFFSAPS et la protection des données confidentielles,
- les mesures d’interdiction provisoire.

Espace HAMELIN, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16.

Veuillez vous inscrire au préalable en remplissant le formulaire en ligne .

Les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles. N’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie et à ceux de la profession libérale.

Chers membres ASPI,
 
Les premiers résultats du sondage sur l’intérêt d’une période de grâce en droit européen des brevets sur le modèle américain, indiquent que vous êtes (sur 72 votants au 11 mai 2012) :
- Non favorables à 68,08 %,
- Favorables à 30,55 %,
- Ne se prononcent pas à 1,37 %.
 
Vous pouvez continuer à voter sur la première page de notre site internet : Site ASPI.

Cette Conférence qui aura lieu de 14h à 17h, verra intervenir Clara Pombo et Daniela Fasoli de Souza du Cabinet Clarke, Modet & Cº.

Elle traitera notamment des sujets suivants :
     - L’acquisition des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles) ;
     - Les litiges de propriété industrielle (PI) ;
     - La fiscalité de la PI ;
     - Les subventions liées à l’innovation.

Lieu : Espace HAMELIN, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16.

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
 
Les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles; n’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie et à ceux de la profession libérale.